Conditions Générales d'Utilisation

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2) Responsabilité

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3) Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Atelier Chevillotte à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments sont strictement interdites sans l'accord par écrit d’Atelier Chevillotte. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

4) Liens hypertextes 

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5) Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social d’Atelier Chevillotte. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

6) Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Atelier Chevillotte sur le site www.atelier-chevillotte.fr. Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétences en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.

7) Contact

Pour toute demande ou question, merci de bien vouloir en faire une demande écrite à contact@atelier-chevillotte.fr

Confidentialité et données personnelles

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